Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 05/02/2024

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), Check-boat.com met à jour sa politique de protection des données personnelles.
Depuis le 25 mai 2018, cette réglementation européenne a pour objectif de mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site web Check-Boat.com (ci-après dénommé le « Site ») et les relations entre les utilisateurs du Site, qu’ils soient propriétaires de bateau (ci-après dénommés les « Propriétaires »), concierges pour la location de bateau (ci-après dénommés les « Concierges »), mécaniciens de bateau (ci-après dénommés les « Mécaniciens »), et l’exploitant du Site (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « l’exploitant »).

En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Description des Services

1.1. Le Site a pour objectif de mettre en relation les Propriétaires de bateau souhaitant louer leurs bateaux sur d’autres plateformes en ligne ou à titre personnel, les Concierges intéressés pour organiser et faciliter la location de bateau ainsi que les Mécaniciens. Nous facilitons la mise en relation entre les Propriétaires, les Concierges et les Mécaniciens, mais nous n’assurons pas les transactions entre ces trois parties.

1.2. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la qualité, la sécurité, la légalité ou la conformité des bateaux proposés à la location ou des services de conciergerie et de réparation. Les transactions sont conclues directement entre les Propriétaires, les Concierges et les Réparateurs.

2. Rôle de Check-Boat

2.1 Rôle assumé par Check-Boat

Check-Boat est un site de mise en relation entre les Propriétaires de bateau, les concierges et les mécaniciens qui permet aux membres de pouvoir se contacter après achat des coordonnées.

2.2 Rôles non-assumés par Check-Boat

Check-Boat ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces Internet et de mise en relation entre les parties, et de ce fait :

• n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire ;
• n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Propriétaires, Concierges ou Mécaniciens ;
• n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement unir un Propriétaire et un Concierge ou Mécanicien.

1. 3. Accès au site

3.1 Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet…) et les frais usuels liés à la connexion au Site, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à Internet.

Toutefois, et sans préjudice de l’application de l’article 5 ci-dessous, les mineurs ne sont pas admis à se connecter au Site.

3.2 Check-Boat, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d’interrompre à tout moment un des services du Site, fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :

• des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ;
• des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site ;
• des éventuels bugs et/ou pannes ;
• des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de Check-Boat.

D’une manière générale, les internautes et Membres déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l’Internet, et reconnaissent en particulier :

• que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible « en l’état » ;
• qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.

3.3 Il est formellement interdit d’accéder au Site pour faire de la publicité pour une entreprise ou ses produits ou services.

2. Inscription et Utilisation du Compte
3. Création d’un Compte

1.1 Pour utiliser certaines fonctionnalités de Check-Boat, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations précises, actuelles et complètes lors du processus d’inscription. 

Pour les concierges, les informations d’inscription peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, prénom, l’adresse e-mail, le mot de passe, la date de naissance, la photo de profil, le ou les ports d’attache, le tarif indicatif de l’intervention, la ou les langues parlées, le calendrier des disponibilités.

Pour les mécaniciens, les informations d’inscription peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, prénom, l’adresse e-mail, le mot de passe, la date de naissance, la photo de profil, le ou les ports d’attache, le tarif indicatif de l’intervention, les années d’expériences, la ou les langues parlées, le calendrier des disponibilités.

1.2 Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs informations d’identification, y compris leur nom d’utilisateur et mot de passe. Ils acceptent de ne pas partager leurs informations d’identification avec des tiers et de notifier immédiatement Check-Boat en cas d’accès non autorisé à leur compte.

2. Éligibilité

2.1 L’inscription sur le Site est réservée aux individus âgés de 18 ans ou plus, ou à l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence si celui-ci est supérieur à 18 ans. En créant un compte, l’utilisateur déclare avoir atteint cet âge.

3. Responsabilité de l’Utilisateur
   1 Les utilisateurs sont responsables de toutes les activités effectuées sous leur compte. Ils s’engagent à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

3.2 Les utilisateurs acceptent de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de leur inscription et de mettre à jour ces informations en cas de modifications.

3. Révocation du Compte
4. 4.1 Le Site se réserve le droit de révoquer ou de suspendre un compte, ou de refuser l’inscription, à sa seule discrétion et sans préavis, si le Site estime que l’utilisateur enfreint les présentes CGU ou les lois en vigueur, ou pour toute autre raison jugée appropriée.

3. Paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Les paiements bancaires sont vérifiés par le biais du système sécurisé de Stripe (https://stripe.com/fr) et avec cryptage SSL fournit par la société 1&1.

L’accès aux services payants démarre lorsque le paiement est validé et enregistré par check-boat.com, sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation.

Les informations personnelles saisies lors du paiement sont stockées sur le serveur de la société check-boat.com et ne sont jamais communiquées à un tiers. Pour plus de sécurité, les informations de la carte bancaire ne sont stockées que partiellement et conformément à la loi. Le code de sécurité (CVV) n’est pas stocké.

3.1. Les Propriétaires seront tenus de payer des frais de 12€ pour avoir accès aux coordonnées des Concierges et des Mécaniciens. Ces frais sont non remboursables.

3.2. Les frais sont payables via les options de paiement disponibles sur le Site. Le paiement doit être effectué avant que les coordonnées des Concierges et des Mécaniciens ne soient révélées aux Propriétaires.

Droit de rétractation

Compte-tenu de la fourniture immédiate du service une fois le paiement effectué, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation.

4. Responsabilités des Utilisateurs

4.1. Les Propriétaires sont responsables de l’exactitude de leurs annonces, de la disponibilité des bateaux et du respect des lois locales en matière de location de bateau.

4.2. Les Concierges et Mécaniciens doivent respecter les règles de location et de réparations établies par les Propriétaires et se conformer à toutes les lois et règlements applicables lors de la location d’un bateau.

5. Modification ou Suspension du Service

5.1. Le Site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement ses services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Tout le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les logos, les images, les vidéos, les marques et les logos, est la propriété du Site ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Modification des CGU

7.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur publication. Vous êtes responsable de la vérification régulière des CGU, pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

8. Contact

8.1. Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@check-boat.com

Litiges – Juridiction

En cas de litige, vous pouvez contacter la société Kapboat à l’adresse email : contact@check-boat.com ou écrire à l’adresse postale du siège social de la société, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-après.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute réclamation ou litige qui ne pourra être résolu à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux. Compte tenu de la dimension internationale d’Internet, nous vous rappelons que vous devez respecter toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Opposition au démarchage téléphonique

Dans le cadre de ses activités, le site Check-boat.com est amené à recueillir les coordonnées téléphoniques des utilisateurs et vous rappelle que vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/ 

Mention Légales

Le site Check-boat.com est édité par la société :

SAS Kapboat au capital de 500 euros

SIRET : 94999164000010

Numéro RCS : La Rochelle B 949 991 640

4 route du moulin neuf

17220 Saint Médard d’Aunis, France.

L’entreprise peut être contactée par mail à l’adresse contact@check-boat.com.

En utilisant le Site, vous acceptez ces CGU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.